01Éditeur du site
La plateforme RegTrack (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :
- Raison sociale : RegTrack SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000 000 FCFA
- Siège social : Bonanjo, Douala, Cameroun
- RCCM : à compléter
- Numéro de contribuable : à compléter
- Email : contact@regtrack.io
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société RegTrack SAS. Toute correspondance relative au contenu publié peut être adressée à contact@regtrack.io.
03Hébergement
La Plateforme est hébergée par Railway Corp., dont les infrastructures sont localisées dans la région Afrique (Cape Town, Afrique du Sud).
- Site web : railway.com
- Région d'hébergement : Afrique (af-south-1)
Les sauvegardes chiffrées sont conservées dans la même région. Aucune donnée client ne transite ou n'est stockée hors du continent africain.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, mises en page, marques, dénominations sociales, noms de domaine) sont la propriété exclusive de RegTrack SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du contenu de la Plateforme par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de RegTrack SAS, est interdite et constitue un acte de contrefaçon.
05Marques et logos tiers
Les marques mentionnées sur la Plateforme (notamment COBAC, BEAC, CIMA) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur la Plateforme est strictement informative et n'implique aucun partenariat, sponsoring ou validation par ces organismes, sauf mention contraire explicite.
06Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web. RegTrack SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs politiques de confidentialité. La mise en place d'un lien hypertexte vers la Plateforme requiert l'autorisation préalable écrite de RegTrack SAS.
07Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais et les actes uniformes OHADA en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes de Douala, Cameroun.
08Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@regtrack.io.